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Devenez incollable en droit et finance

Les dessous d’une formation comité d’entreprise

Tous les nouveaux élus du CE le confessent aisément ; ils ne savent pas une fois aux commandes, quelles sont leurs tâches ou par quel bout commencer. Souvent élus par défaut, ces membres ne se sont pas préparés à être un représentant du personnel au comité d’entreprise.

L’utilité d’une formation comité d’entreprise de nos jours

Lors de l’élection, on note souvent une absence totale d’engagement. Le processus électoral s’est déroulé sans que les candidats n’aient engagé de bataille lors d’une campagne rondement menée. En fait, personne ne savait quelles étaient leurs ambitions ni même leurs motivations. Ces nouveaux élus, parachutés dans l’univers du CE n’ont en réalité pas d’autres choix que de commencer leur initiation afin de comprendre les dessous d’un milieu dont ils ignorent tout ou presque. C’est précisément à ce moment clé de leur parcours que rentre en jeu, la formation comité d’entreprise.

Se former devient une évidence. Reste à déterminer quand et surtout la durée qu’il faut consacrer à ce stage. En tout état de cause, un élu qui ignore tout de son rôle, de ses prérogatives, de ses objectifs et des règles à respecter, devrait prendre le temps de cette formation obligatoire du CE. Oui, cela semble censé. Pour autant, combien sont-ils à se former tardivement, soit après quelques mois voire quelques années après leur élection ? Combien sont-ils également à ne jamais avoir été formés ? C’est surprenant de constater que bien des représentants du CE qui ignorent tout de leur travail, qui n’en comprennent pas toujours les codes et les lois, refusent malgré tout de prendre le temps de se former.

Le manque de temps, l’indécision permanente quant au choix de la durée du stage ou du programme en lui-même concourent à ce constat affligeant et dangereux. Les dissensions syndicales font imploser de l’intérieur l’unité d’un comité d’entreprise jusqu’à nuire aux projets visant à former les élus du CE. Pourtant, être formé, c’est être éclairé sur ce qui doit être fait et surtout sur la manière dont tout cela doit s’orchestrer. Nul ne peut échapper à cette évidente lecture.

Une formation n’est pas un luxe, mais un droit et un devoir

Ne pas savoir, ce n’est pas si grave sauf lorsqu’on prétend représenter les intérêts des salariés. C’est l’engagement pris par les élus lorsqu’ils ont candidaté lors des élections professionnelles du comité d’entreprise.

Sans doute, pensaient-ils que leur engagement passerait inaperçu et que la formation des élus serait une option ? Il est indispensable que ceux qui ont la prétention de défendre nos intérêts notamment en matière de conditions de travail, de durée de travail, de formation professionnelle, de rémunération ou de gestion de la carrière et de l’égalité professionnelle soient avisés de ce qu’ils doivent impérativement connaître.

Formation

Le droit est une matière organique, vivante qui nécessite un apprentissage continu et complet. Les lois évoluent et la jurisprudence inonde abondamment la lecture de l’application qui doit être faite par exemple du code du travail. Comment détecter les problèmes, comment déterminer les voies d’amélioration, comment se faire respecter ou comment faire appliquer le droit des salariés, si les élus qui sont investis de cette mission, n’y connaissent rien ! Il est donc essentiel de faire une formation CE ou une formation DUP ; c’est l’assurance de disposer d’un référentiel académique clé pour se réaliser et objectivement aborder son mandat sous de meilleurs auspices.

Bien choisir sa formation comité d’entreprise est crucial

Deux jours, trois jours, cinq jours…, le nombre de jours de formation fait souvent débat au sein des assemblées de comité d’entreprise (CE). Avons-nous oublié de préciser qu’il s’agit d’un cours basé sur le droit du travail et le droit social ? Les élus ont-ils saisi qu’il s’agissait d’une véritable formation professionnelle où il sera notamment question de politique sociale de l’entreprise et de dialogue social, de négociation collective (syndicats), de consultations annuelles obligatoires notamment en matière d’orientations stratégiques et santé financière et comptable de l’entreprise ? En réalité, il faut se concentrer davantage sur le programme, car la qualité de la formation en découlera intrinsèquement.

Il est important de bien choisir la formation comité d’entreprise (comme celle de la délégation unique du personnel – DUP ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT), car de ce stage naitra la vision que les élus pourraient avoir de leurs projets à venir. À l’issue de la formation économique des membres du comité d’entreprise, les membres titulaires et possiblement les membres suppléants si l’employeur les autorise à se former, disposeront de tous les bagages essentiels pour aborder sereinement et efficacement leurs obligations.

La formation des élus du personnel est un préalable indispensable si on prend sincèrement le temps de réfléchir à cette importante question. Comment pourrait-il en être autrement ? En effet, sans la formation des membres du CE, on n’imagine mal les élus œuvrant au nom de l’intérêt général. Que savent-ils nativement du droit d’expression des salariés ? Savent-ils instinctivement comment utiliser leurs heures de délégation ? Ont-ils déjà entendu parler du compte 641 ? Que connaissent-ils de la fiscalité et en particulier des règles édictées par l’URSSAF en matière d’activités sociales et culturelles ou d’œuvres sociales ? Comment prétendre en l’absence de formation que les élus pourront appliquer les principes élémentaires et fondamentaux des articles L2323-1 et L2323-6 du code du travail ? Il est donc crucial et déterminant de se préparer en prenant le temps obligatoire à son apprentissage.

Former les élus du CE implique une dépense de fonctionnement

Les obligations du comité d’entreprise ne s’inventent pas, c’est chose dite. Qu’en est-il du financement de la formation ? Si la question est résolue dans l’esprit des membres du CHSCT (c’est l’employeur qui paye), ce n’est pas toujours aussi lisible s’agissant des membres du CE. Quel que soit le format choisi, la durée du stage ou la nature du programme de formation, c’est au comité d’entreprise d’assurer le financement de sa formation en utilisant son budget de fonctionnement destiné à couvrir les dépenses en lien avec les activités économiques et professionnelles du CE (AEP). Les frais comprennent le coût pédagogique à proprement parler, mais aussi lorsqu’ils sont nécessaires, les frais annexes (de bouche par exemple).

Ainsi, le comité d’entreprise est assuré de disposer d’une réelle autonomie quant au choix de son organisme de formation. En revanche, il ne faut pas négliger le montant de la facture. Si certains comités d’entreprise peuvent dépenser sans compter ou presque, ce n’est pas le cas de la majorité d’entre eux. Le prix de la formation est souvent un préalable avant de décider d’engager une telle action au profit des élus et de l’instance du personnel. Parfois, l’ambition est grande, mais les moyens en face sont limités. Il est toujours possible si le budget du CE est plutôt mince, de négocier une rallonge avec l’employeur en le sensibilisant étroitement sur l’intérêt que revêt cette formation pour les représentants du personnel. C’est aussi pour lui, la garantie d’une relation particulière avec ses élus.

En effet, si chacun sait le rôle qu’il doit jouer, les tensions pourront s’effacer pour ne laisser place qu’à de belles collaborations. Il est important que l’employeur le comprenne et adhère au projet de formation des membres élus au comité d’entreprise ou au comité d’établissement. Dans le cas contraire, c’est peut-être déjà le signe ou les prémices de futures oppositions à venir quant à la place que devra défendre cette institution représentative du personnel.

Tous les employeurs ne sont pas enclins à travailler intelligemment aux côtés de leurs élus ; ils considèrent les représentants des salariés comme des trouble-fêtes. Peut-être le résultat d’une mauvaise expérience passée ? Dans tous les cas, l’important réside plus dans l’intérêt de cette collaboration pour les salariés de l’entreprise que dans le ressenti de chacun en la matière. Les élus du CE sont maintenant prévenus !

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