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À propos

Bonjour à tous et bienvenue sur « Droit & Finance »

J’ai souhaité créer ce blog, car je connais beaucoup de personnes qui sont souvent en difficulté en cas de problèmes juridiques ou de placement d’argent. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité donner des conseils dans le domaine du droit, de la finance, du crédit immobilier, ou bien d’enquêtes.

Vous trouverez donc sur mon blog :

  • Des conseils pour choisir votre avocat ou votre comptable
  • Des astuces pour éviter les arnaques et les charlatans
  • Des dossiers d’actualités sur le droit et la finance et l’assurance
  • Des bonnes adresses
  • Et bien d’autres sujets encore

Je souhaite également que ce blog serve de plateforme communautaire, donc n’hésitez pas à venir apporter vos recommandations ou vos conseils, à partager vos bonnes et vos mauvaises expériences en droit et en finance, ou tout simplement pour donner votre avis ou émettre des suggestions sur le blog. Pour cela, n’hésitez pas à remplir le formulaire de contact ici.

Je vous souhaite une bonne visite sur www.droitfinance.fr et espère que nous pourrons partager nos connaissances et expériences.

A bientôt,

Julien Duval

Actualité sur le TEG : le Taux Effectif Global

Posté by le Juin 6, 2017 dans Finance | 1 commentaire

Actualité sur le TEG : le Taux Effectif Global

Au travers de cet article, essayons d’en apprendre davantage sur le Taux Effectif Global. Qu’est-ce que le TEG ? Il s’agit du taux d’intérêt que la banque ou l’établissement de crédit fixe. Il représente la somme que vous devrez payer en sus de la somme que vous empruntez. Par exemple si vous empruntez 100 000 euros et que votre établissement prêteur fixe un TEG à 5% vous devrez rembourser 105 000 euros (100 000 euros pour le capital et 5 000 euros d’intérêts). Comment est défini le TEG ? La Banque de France fixe un taux maximal légal que les banques ne peuvent pas dépasser. Ce taux est variable d’un établissement à l’autre car au-delà du taux d’intérêt stricto sensu il comprend des frais et commissions variables voire des primes d’assurance. Le TEG doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt (art. L315-5 du code de la consommation). Par conséquent s’il n’est pas mentionné précisément dans votre offre de crédit celui-ci est nul. Toutefois, bien que mentionné, ce TEG peut être erroné par l’ajout ou l’omission d’un élément légal dans son calcul, dans ce cas cette erreur peut être sanctionnée par les tribunaux. La jurisprudence a beaucoup évolué sur les sanctions appropriées en cas de TEG erroné. La cour de cassation a recherché un équilibre délicat entre la protection du consommateur et la stabilité financière des contrats de crédits. Ainsi, depuis le 12 octobre 2016 la Cour de Cassation considère qu’il ne suffit pas que le TEG soit erroné pour contester son crédit mais il faut prouver un préjudice pour que le consommateur obtienne la substitution du taux d’intérêt légal (très faible actuellement : entre 0.04% et 1.01%) au taux prévu dans son contrat de prêt. La société d’avocats DAMY est spécialisée en droit bancaire : http://gregorydamy.niceavocats.fr/droit-bancaire Ils vous expliqueront comment valoriser au mieux votre dossier pour récupérer la somme la plus importante...

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Travailler à l’étranger : comment gérer sa retraite en tant qu’expatrié ?

Posté by le Avr 28, 2017 dans Droit | 0 commentaire

Travailler à l’étranger : comment gérer sa retraite en tant qu’expatrié ?

Vous faites partie des nombreuses personnes ayant décidé de travailler à l’étranger du fait des avantages, dont vous bénéficiez. Cependant si les droits à la retraite posent problème aux salariés français, c’est encore plus compliqué quand on travaille à l’étranger. En France, les employeurs ont l’obligation de verser des cotisations sociales. Celles-ci  permettent d’acquérir des droits sociaux et notamment des droits retraite issus du système de retraite par répartition. À ce titre,  Les salariés ayant cotisés percevront des pensions du régime de base (CNAV,-CARSAT) et des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO).  Ce dispositif  ne s’applique pas systématiquement  aux salariés exerçant à l’étranger, d’où  la nécessité de distinguer le statut  du travailleur détaché  de celui de l’expatrié. Le cas du travailleur détaché Lorsque vous partez travailler à l’étranger, et que vous avez le statut de travailleur détaché votre employeur cotise au régime de retraite français pendant la durée de votre mission, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres Français travaillant dans le pays. Le calcul est  le même que si vous aviez passé cette période de votre carrière en France. Pour la retraite des régimes complémentaires, il en est de même. C’est à votre employeur d’accomplir les démarches nécessaires. Le statut du salarié détaché est très encadré, en effet ce statut est  déterminé pour une durée fixée  par avance et qui change suivant votre destination. Vous pouvez bénéficier de cet avantage durant deux ans (renouvelable) si vous rejoignez un pays de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse ou en Islande. Si vous êtes dans un autre pays, mais qu’une convention a été signée avec la France, la durée  du détachement ne peut excéder 6 ans maximum. Alors que sans convention, la durée ne peut excéder trois ans. Dans ce dernier cas, vous devez cotiser aux régimes de retraite du pays ainsi qu’auprès des caisses françaises. Le cas de l’expatrié Contrairement au salarié détaché, le salarié expatrié régime local, dépend automatiquement des caisses du pays dans lequel il travaille et suivant la destination, il profite des accords communautaires ou internationaux de protection sociale s’il y en a. Dans le cas  où il n’y a pas d’accord de sécurité sociale, il est également possible d’adhérer à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) qui assure votre retraite comme la caisse de sécurité sociale en France et vous procure des droits à la retraite français. Vous pouvez cotiser au seul régime de base si vous le souhaitez ou cotiser au régime de base plus les régimes complémentaires cadre et non  cadre arrco agirc. Pour aller plus loin  plus http://www.eor.fr/info-retraite-expatries/retraite-salarie-expatrie/ Sachez qu’il est également possible de racheter vos cotisations auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse sous certaines conditions qui sont devenues depuis 2011 très onéreuses. Avant de partir travailler à l’étranger, préparer correctement votre retraite est une précaution indispensable. En effet, travailler à l’étranger change les conditions de vos droits de retraite et protection sociale (assurance santé et prévoyance invalidité) aussi bien pour vous que pour votre famille. Le cabinet Expertise Optimisation Retraites Consultants peut justement vous apporter des conseils et solutions concrètes à ce type de problématiques, tout en optimisant vos retraites à la fois sur le régime de retraite commun que celui de la CFE ou droits expatrié régime local. Ils peuvent également vous accompagner dans toutes les démarches sociales...

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Les dessous d’une formation comité d’entreprise

Posté by le Fév 9, 2017 dans Droit | 0 commentaire

Les dessous d’une formation comité d’entreprise

Tous les nouveaux élus du CE le confessent aisément ; ils ne savent pas une fois aux commandes, quelles sont leurs tâches ou par quel bout commencer. Souvent élus par défaut, ces membres ne se sont pas préparés à être un représentant du personnel au comité d’entreprise. L’utilité d’une formation comité d’entreprise de nos jours Lors de l’élection, on note souvent une absence totale d’engagement. Le processus électoral s’est déroulé sans que les candidats n’aient engagé de bataille lors d’une campagne rondement menée. En fait, personne ne savait quelles étaient leurs ambitions ni même leurs motivations. Ces nouveaux élus, parachutés dans l’univers du CE n’ont en réalité pas d’autres choix que de commencer leur initiation afin de comprendre les dessous d’un milieu dont ils ignorent tout ou presque. C’est précisément à ce moment clé de leur parcours que rentre en jeu, la formation comité d’entreprise. Se former devient une évidence. Reste à déterminer quand et surtout la durée qu’il faut consacrer à ce stage. En tout état de cause, un élu qui ignore tout de son rôle, de ses prérogatives, de ses objectifs et des règles à respecter, devrait prendre le temps de cette formation obligatoire du CE. Oui, cela semble censé. Pour autant, combien sont-ils à se former tardivement, soit après quelques mois voire quelques années après leur élection ? Combien sont-ils également à ne jamais avoir été formés ? C’est surprenant de constater que bien des représentants du CE qui ignorent tout de leur travail, qui n’en comprennent pas toujours les codes et les lois, refusent malgré tout de prendre le temps de se former. Le manque de temps, l’indécision permanente quant au choix de la durée du stage ou du programme en lui-même concourent à ce constat affligeant et dangereux. Les dissensions syndicales font imploser de l’intérieur l’unité d’un comité d’entreprise jusqu’à nuire aux projets visant à former les élus du CE. Pourtant, être formé, c’est être éclairé sur ce qui doit être fait et surtout sur la manière dont tout cela doit s’orchestrer. Nul ne peut échapper à cette évidente lecture. Une formation n’est pas un luxe, mais un droit et un devoir Ne pas savoir, ce n’est pas si grave sauf lorsqu’on prétend représenter les intérêts des salariés. C’est l’engagement pris par les élus lorsqu’ils ont candidaté lors des élections professionnelles du comité d’entreprise. Sans doute, pensaient-ils que leur engagement passerait inaperçu et que la formation des élus serait une option ? Il est indispensable que ceux qui ont la prétention de défendre nos intérêts notamment en matière de conditions de travail, de durée de travail, de formation professionnelle, de rémunération ou de gestion de la carrière et de l’égalité professionnelle soient avisés de ce qu’ils doivent impérativement connaître. Le droit est une matière organique, vivante qui nécessite un apprentissage continu et complet. Les lois évoluent et la jurisprudence inonde abondamment la lecture de l’application qui doit être faite par exemple du code du travail. Comment détecter les problèmes, comment déterminer les voies d’amélioration, comment se faire respecter ou comment faire appliquer le droit des salariés, si les élus qui sont investis de cette mission, n’y connaissent rien ! Il est donc essentiel de faire une formation CE ou une formation DUP ; c’est l’assurance de disposer d’un référentiel académique clé pour se réaliser et objectivement aborder son mandat sous...

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Vie privée sur internet : ce qu’il faut savoir

Posté by le Jan 12, 2017 dans Droit | 0 commentaire

Vie privée sur internet : ce qu’il faut savoir

De nos jours, nos données personnelles sont de plus en plus disponibles sur Internet et n’importe qui peut accéder à celles-ci. De même, les entreprises en ligne semblent demandent plus de données que celles dont elles ont réellement besoin. Elles sauvegardent vos données pour aider Google à trouver des informations qui s’adaptent à votre profil personnel. Également, si vous ne changez pas votre configuration de Facebook, n’importe qui aura un accès facile à vos données personnelles. Attention aux réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont devenus un outil de communication  et de contact quotidien pour des  millions de personnes partout dans le monde. En effet, on estime que plus de 75% des personnes qui se connectent de forme habituelle sur Internet, possèdent au moins un profil dans un réseau social. Ainsi, même si la loi établit notre droit de protection à la vie privée, Internet semblerait changer les règles du jeu. De cette manière, la sécurité de nos données et de notre intimité semble quelque chose difficile à protéger. Cependant, si vous faites attention, il est possible de protéger ces aspects de votre vie privée que vous ne voulez pas exposer publiquement. D’abord, ne fournissez jamais vos données personnelles. Par exemple, si vous achetez un produit en ligne et le magasin vous demande des données dont il n’a pas vraiment besoin, méfiez-vous. De même, lorsqu’on vous demande envoyer des documents personnels sur Internet, assurez-vous que les personnes qui reçoivent cette information, soient dignes de confiance. Evitez les ordinateurs publics D’autre part, faites attention aux ordinateurs publics. Ne fournissez jamais des informations personnelles sur ceux-ci. En effet, l’information peut être sauvegardée. D’ailleurs, il convient d’avoir un bon logiciel antivirus dans votre ordinateur personnel afin de protéger vos données personnelles. N’oubliez pas que les hackers peuvent recueillir vos données personnelles et commettre ainsi la fraude et l’usurpation d’identité. Ainsi, vous constatez que la sécurité de vos données personnelles et de votre intimité sur Internet semblent quelque chose difficile à protéger. Cependant, si vous prenez quelques mesures préventives, vous ne devrez pas en subir les...

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Assurance voiture : tout ce que vous devez savoir

Posté by le Déc 7, 2016 dans Assurances | 0 commentaire

Assurance voiture : tout ce que vous devez savoir

               Du moment que vous possédez un véhicule pour vous transporter dans la ville, vous devez faire en sorte de bien assurer celle-ci. En effet, prendre une assurance pour une voiture est tout à fait indispensable, pour vous protéger et protéger les autres biens évidemment. Il y a certaines choses que vous devriez savoir sur le sujet.                Je vous propose ainsi de voir dans cet article les différents points à prendre en compte en ce qui concerne l’assurance auto que vous allez prendre pour votre voiture. En effet, avant de faire un choix, c’est mieux d’en savoir plus sur ce que vous devez faire et sur les assurances aussi bien évidemment. Résilié ? Comment vous trouver une nouvelle assurance                Parlons d’abord des résiliés pour commencer, en effet, il faut savoir que vous devez toujours prendre une assurance pour votre voiture, même si vous avez été résilié par votre ancienne compagnie d’assurance. La plupart du temps, c’est pour non-paiement des cotisations que ça arrive. On sait tous que les problèmes d’argent peuvent arriver à tout le monde, et cela vous est sans doute déjà arrivé. Vous devez quand même rechercher une nouvelle assurance.                Mais comment faire pour en trouver une ? Il faut se rendre à l’évidence, c’est toujours plus difficile pour les résiliés de trouver une nouvelle assurance. Que vous le vouliez ou pas, vos antécédents sont connus de toutes les institutions dans le domaine, ce qui fait que même si vous changez d’assureur, il sera difficile pour vous d’en trouver un qui voudra vous prendre en charge après cette résiliation.                Une fois que vous avez réglé vos soucis, je vous conseille ainsi de revenir vers votre premier assureur afin de voir s’il n’est pas possible de trouver une solution pour votre cas. Ca ne coute rien de tenter de voir s’il n’y a pas un terrain d’entente qui vous avantagerait dans les deux cas. Vous devrez vous acquitter de vos arriérés évidemment, puis vous pourriez demander un nouveau contrat, plus adapté à vos moyens pour rendre les choses plus faciles par exemple.                Si ce n’est pas possible de ce côté, vous allez devoir vous tourner vers les compagnies d’assurances spécialisées dans le domaine des risques aggravés en termes d’assurance. Vous devez cependant vous faire à l’idée que les frais dans ce genre de compagnies sont toujours plus élevés.                Je vous conseille aussi de toujours comparer les offres d’assurance auto résiliée pour vous permettre de trouver la solution la plus intéressante pour votre situation. Souvenez-vous d’une chose, plus l’interruption de l’assurance pour votre voiture sera longue, plus les tarifs que les compagnies vous proposeront seront importants. Ne restez pas sans assurance trop longtemps. Trouver la meilleure solution pour une assurance auto                Pour trouver une assurance intéressante pour votre voiture, n’étant pas un résilié bien évidemment,  il existe aujourd’hui de nombreuses compagnies d’assurance, proposant différents types de contrats pour tous les différents types de conducteurs. La meilleure assurance à choisir est encore celle qui vous de disposer des meilleures garanties possible, sans pour autant vous ruiner sur la cotisation. Les besoins et les possibilités sont en effet différents d’un conducteur à un autre. Pour trouver un bon contrat d’assurance pour votre voiture, vous devez commencer par déterminer vos besoins et bien évidemment le budget dont...

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Zoom sur les différents moyens d’investir sur les marchés financiers

Posté by le Nov 24, 2016 dans Finance | 1 commentaire

Zoom sur les différents moyens d’investir sur les marchés financiers

Dynamiser son épargne pour augmenter son patrimoine financier, c’est le principal avantage des placements. Encore faut-il sélectionner le type d’investissement qui vous corresponde. Le trading qu’est-ce que c’est et quel capital investir au départ pour trader ? Il s’agit des opérations de ventes/achats sur des types d’actifs variés. L’objectif est de faire des bénéfices en se référant aux analyses et statistiques. Il n’y a pas de montant standard pour le capital initial. Toutefois, veillez à ne jamais risquer l’argent de votre ménage (loyer, nourriture, frais de scolarité, etc.). Il est important d’apprendre les bases pour trader avant de s’engager à investir. Les avantages de trader les CFD En CFD (Contract For Difference), il est possible de spéculer sur des devises, des actions ou encore des matières premières. Ils n’ont pas d’échéance, s’adaptent aux petits capitaux et séduisent par leur effet de levier assez important. Trader le Forex : le marché des changes, taux de monnaie Le Foreign Exchange vise la conversion des devises qui sont cotées par paires (USD/EUR par exemple). On spécule donc sur l’appréciation d’une devise par rapport à une autre, toujours en vue de faire des bénéfices avec le trading en ligne. Pour trader toutes sortes de produits financier, trader les options binaires En options binaires, le trader spécule sur les performances d’un actif par rapport à un autre, de même nature. Il s’agit donc de « prédire » le cours de la bourse, par exemple, en affirmant si l’Euro atteindra un niveau donné en comparaison avec le Dollar US. Focus sur les attitudes pour améliorer ses finances et économiser son argent...

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Entreprises : Faites appel à un avocat en droit des affaires pour lutter contre les impayés

Posté by le Nov 21, 2016 dans Finance | 1 commentaire

Entreprises : Faites appel à un avocat en droit des affaires pour lutter contre les impayés

Les factures impayées sont à l’origine de banqueroutes dans 25% des cas. Une gestion judicieuse des risques est de ce fait nécessaire pour que votre entreprise puisse procéder aux recouvrements sans problème. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires sera l’option la plus intéressante. En effet, cela vous fait bénéficier de conseils adaptés à votre situation et vous aurez droit à un accompagnement sur-mesure. Un audit personnalisé pour mieux gérer le risque client Pour simplifier l’adoption de mesures appropriées, les Avocats Lamy procèdent préalablement à un audit. Il s’agit d’une analyse portant notamment sur la gestion des clients et de leurs créances. Des outils vous informant automatiquement sur l’approche du délai et les éventuels seront ensuite mis en place. S’y ajoute la révision des documents à l’instar des bons de commande, contrats et conditions générales de vente. En parallèle, les commerciaux seront sensibilisés et formés sur les méthodes de recouvrement courantes et les meilleures façons de remédier aux impayés. Une aide pour obtenir le recouvrement de créances clients Au moindre retard, des relances seront expédiées à vos débiteurs. Préalablement, il sera intéressant d’instaurer des garanties et de souscrire à une assurance-crédit. Si aucune de vos relances n’est prise en compte, l’avocat recouvrement de créances interviendra pour vous. Une mise en demeure par courrier d’avocat sera par exemple envoyée à vos créanciers. Des solutions à l’amiable seront évoquées. Il peut s’agir d’échéances supplémentaires, entre autres. En l’absence d’actions concrètes, l’avocat qui représente votre entreprise fera en sorte que les procédures se poursuivent devant le tribunal compétent. La prise en charge des impayés est effectuée par les avocats en attendant que les procédures judiciaires s’achèvent. Cette efficacité dans l’organisation des démarches vous permet de rester concentré sur le cœur de vos activités. Et pour éviter les impayés, apprenez à mieux gérer votre budget grâce à mon dernier article...

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Assurance vie et succession, bonne ou mauvaise idée ?

Posté by le Nov 17, 2016 dans Assurances | 1 commentaire

Assurance vie et succession, bonne ou mauvaise idée ?

On vous a sans doute déjà parlé de l’assurance vie depuis le temps, une manière de vous faire une épargne qu’on ne prendra pas en compte lors de votre succession si jamais vous décédez. Beaucoup ne comprennent pas toujours le principe de ce type d’assurance de nos jours, alors que cela peut être une solution intéressante.                Je vous propose ainsi aujourd’hui de parler d’assurance vie et de succession. Quels pourraient être les avantages de souscrire à une assurance vie ? Il faut savoir que c’est en effet une décision importante que de souscrire à une assurance vie, d’autant plus que vous allez devoir designer un bénéficiaire pour recevoir l’argent après votre mort. Qu’est-ce qu’une assurance vie ?                Afin d’assurer la transmission d’un bien en particulier à une personne, ne faisant pas forcément partie de la famille, encore moins des héritiers légataires,  il existe différentes solutions qu’il est possible d’adopter. On sait tous que les successions désavantagent certaines personnes que l’on voudrait cependant mettre à l’abri du besoin. En choisissant une de ces solutions, vous allez ainsi pouvoir prévoir, de votre vivant qui sera la personne qui bénéficiera de la somme d’argent ou du bien que vous souhaitez donner.                Aujourd’hui, la solution dont nous allons parler est l’assurance vie. C’est une démarche, un contrat qui vous permettra de transmettre une partie de votre patrimoine, sous forme de somme d’argent,  à la personne que vous souhaitez.  Elle fait intervenir trois parties, dont le souscripteur à l’assurance qui va payer de manière régulière ou exceptionnelle une somme pour alimenter le compte prévu à cet effet.                Ensuite, il y a le bénéficiaire, ce dernier va recevoir l’argent de l’assurance vie une fois que le souscripteur décède. Il peut être un héritier, un tiers ou un parent qui ne fait pas partie des héritiers universels de ce dernier ou même un ami.  Je tiens à vous préciser que si vous êtes le souscripteur que vous devez absolument désigner un bénéficiaire, sinon, votre assurance vie perd tous ses avantages, car elle ira à votre succession normale après votre mort.                Enfin, il y a l’institution financière qui est la banque dans laquelle le compte du souscripteur va être ouvert et lui permettre de déposer de l’argent pour son assurance vie. Faites attention dans le choix de cette dernière. Afin d’éviter de vous faire arnaquer, notamment en terme de taux d’intérêt, il est conseillé de bien choisir vers quelle institution vous tourner. Pour transmettre un capital hors de votre succession                L’assurance vie est une solution pour transmettre votre capital hors succession. Même en la présence d’un testament pour assurer la répartition de vos biens selon votre volonté après votre mort, il existe une partie de ce patrimoine que vous devez réserver à vos héritiers universels, c’est la réserve héréditaire. Il y a ensuite la quotité disponible que vous pouvez diviser en fonction de votre volonté à qui vous voulez. Attention, le testament peut cependant être contesté par les héritiers si jamais ils n’acceptent pas les dernières volontés du défunt pour de nombreuses raisons. Si vous voulez avantager une personne, vous devez donc prendre des mesures spéciales. L’assurance vie n’est pas soumise aux mêmes lois que votre patrimoine personnel.  Elle ne sera pas prise en compte lors de l’inventaire pour la succession lors de votre...

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Entretien avec un expert : le Conseil en Propriété Industrielle et comment le devenir ?

Posté by le Nov 8, 2016 dans Droit | 0 commentaire

Aujourd’hui, nous avons la chance de diffuser un article pointu, détaillé et très explicatif rédigé par un expert du genre concernant le Conseil en Propriété intellectuel. N’hésitez pas à laisser vos commentaires, bonne lecture ! Il existe un principe de monopole des avocats en matière d’assistance, de représentation, de postulation et de plaidoirie. Ce monopole s’applique devant les juridictions de première instance et d’appel, en matière judiciaire et administratif ainsi que devant tous les organismes juridictionnels ou disciplinaires. La profession de Conseil en propriété industrielle, constitue une enclave dans ce monopole des avocats. Le conseil en propriété industrielle, dit CPI est la personne qui aidera tous créateur à définir la stratégie de protection et de valorisation de ses marques, brevets, et dessins et modèles au niveau national, européen et international. Son expertise juridique et technique lui permet d’assister le créateur lors du choix d’une protection adéquate pour l’innovation (dépôt de brevets à Nice, marques, ou dessins et modèle), dans l’exploitation et la valorisation des titres (rédaction de contrat de licence, évaluation financière, levée de fonds, due diligence…), ainsi que lors de la survenance de litiges. Il existe une division dans la profession, certains professionnels étant spécialisés en marque d’autres en brevet. Le CPI marques, dessins et modèles, est en principe un juriste qui pourrait être avocat (toutefois, cela n’est pas possibles ces deux professions étant exclusives l’une de l’autre). Le CPI brevet, quant à lui, est un ingénieur ayant reçu une formation juridique. L’accès à cette profession, est strictement réglementé, afin de conserver une qualité de conseil optimale.    Il existe une nuance : si on parle de CPI en France, on parle de mandataire en Europe Comment devenir CPI brevet ou marques, dessins et modèles en France ? La profession de CPI est accessible une fois plusieurs conditions remplies : Tout d’abord il faut avoir validé, un diplôme national de deuxième cycle juridique scientifique ou technique délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, défini par le code de l’éducation nationale, ou d’un des diplômes ou titres défini par la loi. Ensuite, il faut être titulaire d’un diplôme national de troisième cycle ou un diplôme national de master régi par l’arrêté du 25 avril 2002, sanctionnant une formation dans le domaine de la propriété industrielle (dont celui du CEIPI) pour la spécialité marques, dessins et modèles. Pour la spécialité brevets, seul le diplôme délivré par le CEIPI permet de passer l’examen de qualification. Enfin, il faut justifier d’une expérience professionnelle de trois ans au moins, sous la responsabilité d’une personne qualifié en PI, en marque et modèles ou en brevets selon l’examen préparé. Cette personne qualifiée devra rédiger une attestation de pratique professionnelle sous la forme prévue par la loi. Une fois l’ensemble de ces conditions remplies le candidat qui aura vu son dossier accepté, devra passer des examens qui ont lieu, alternativement pour les marques et brevets tous les deux ans. Ces examens sont constitués d’épreuves orales et écrites. Le contrôle de ces épreuves est effectué par un jury composé de CPI, d’avocats, de professeurs des universités, de magistrats. Comment obtenir la qualification de mandataire européen ? Pour devenir mandataire européen dans le domaine des marques dessins et modèles (European  Trademark attorney, dit ETA), il existe plusieurs conditions préliminaires et cumulatives : avoir la nationalité de l’un des États membres de...

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Mes conseils pour savoir si vous êtes surveillés

Posté by le Oct 18, 2016 dans Détectives & Enquêtes | 1 commentaire

Mes conseils pour savoir si vous êtes surveillés

À mes heures perdues, je suis un grand amateur de ces séries policières aussi. Il y a cette série, NCIS qui me plaisait beaucoup, mais que je n’ai pas encore eu l’occasion de finir. Le meneur d’une équipe d’enquêteur Gibbs avait ces fameuses règles qu’il prononçait à tout va à chaque fois. Il y en avait une qui disait, si vous pensez que vous êtes suivi, c’est que vous l’êtes. On a tous déjà vécu cette terrible sensation d’être observée et surveillée en permanence, mais dans certains cas, ce n’est pas juste de la paranoïa, mais quelque chose de bien plus concret. Aujourd’hui, je voudrais donc vous parler de ce genre de situation, pour vous aider à bien réagir si jamais cela vous arrive un jour. Vous assurer que vous êtes bien suivi                Cette sensation bizarre que quelqu’un vous suit et vous observe depuis un bout de temps, vous ne l’avez pas tout simplement parce que vous êtes devenu fou ou que vous commencez à le devenir. C’est vrai dans la plupart des cas, surtout si vous avez quelque chose à cacher ou que vous soyez tombé accidentellement sur une information brûlante que vous ne deviez pas savoir. Vous devez donc vous assurer que vous êtes suivi ou pas. Mais comment ?                D’abord, posez-vous la question. Pourquoi quelqu’un prendrait la peine de vous faire suivre ? Qu’est ce que vous avez fait exactement pour que les choses se passent ainsi ? Avez-vous des ennemies qui voudraient vous nuire face à votre succès au travail ou dans un autre domaine ? Tâchez de savoir qui pourrait vous en vouloir et pourquoi. Oui, avant de devenir parano, demandez-vous si vous avez des raisons de l’être.                Si c’est le cas, je vous conseille de toujours rester en alerte, peu importe où vous vous rendez. Gardez les yeux ouverts, ne restez pas le nez collé à votre téléphone, sinon vous passerez à côté de quelque chose. Ayez toujours conscience de l’environnement qui vous entoure.                Ne laissez pas la panique prendre le dessus, ne vous retournez pas toutes les 5 secondes, soyez plus subtil, regardez par exemple ce qu’il y a derrière vous à l’aide des vitrines ou bien de votre téléphone aussi. Pensez aussi à prévenir la police si vous pensez réellement qu’on vous suit.                Si jamais vous êtes au volant et que vous vous apercevez que c’est le cas, je vous conseille de semer votre suiveur. Ne paniquez surtout pas, manœuvrez comme si de rien n’était, mais vous devrez changer de route le plus vite possible. Dès qu’il s’en apercevra, la personne qui vous suit abandonnera sa poursuite. Comment faire pour savoir si votre téléphone est sur écoute                Une manière de surveiller les gens est aussi de mettre sur écoute le téléphone, ce gadget dont on a tellement besoin, mais qui peut tout aussi bien nous causer de gros soucis. En effet, souvent dans nos conversations on dit tout et n’importe quoi. Le pire, c’est que ça pourrait bien se retourner contre vous.                Alors, comment savoir si votre téléphone est sur écoute ? Si c’est le cas, quelques signes peuvent vous alerter, notamment au niveau de l’épuisement de la batterie. En effet, les logiciels espions causent plus souvent une surconsommation de votre batterie, aussi prenez le temps de bien vérifier....

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